Mentions légales et Conditions générales d’utilisation
1. Mentions légales
Nom commercial : BwanaTech.
Forme juridique / statut : entreprise individuelle.
Adresse du siège / lieu d’activité : Canada(Québec), Cameroun(Yaoundé) .
Contact : info@bwanatech.com — +1 (639) 382-2799.
Hébergeur du site : Hostinger.
2. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site bwanatech.com, ainsi que les conditions générales dans lesquelles BwanaTech propose ses services de développement web, d’hébergement et de conseil informatique.
L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout visiteur ou client.
3. Présentation des services
BwanaTech est une structure spécialisée dans les services technologiques et digitaux, proposant notamment :
- Développement web : création, refonte et maintenance de sites internet et d’applications web (vitrines, portfolios, sites WordPress, sites sur mesure).
- Hébergement : mise à disposition, configuration et gestion technique de l’hébergement de sites web pour le compte de clients.
- Conseil informatique : accompagnement technique, recommandations d’outils et de solutions digitales, assistance à la gestion de projets web.
La description précise de chaque prestation, son périmètre, son prix et ses délais font l’objet d’un devis ou d’un contrat de prestation accepté par le client avant toute exécution.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d’un accès à internet. BwanaTech met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, sans garantie de disponibilité permanente, notamment en cas de maintenance, de panne technique ou de cas de force majeure.
5. Devis, commande et paiement des prestations
Toute prestation de développement web, d’hébergement ou de conseil fait l’objet d’un devis préalable précisant la nature du service, son prix, ses conditions de réalisation et son calendrier. La prestation n’est réputée commandée qu’après acceptation écrite du devis par le client, le cas échéant accompagnée du versement d’un acompte.
Les modalités de paiement (montant de l’acompte, échéances, moyens de paiement acceptés, renouvellement éventuel des frais d’hébergement) sont précisées dans le devis ou le contrat conclu avec chaque client.
6. Obligations liées aux prestations d’hébergement et de développement
Dans le cadre d’une prestation d’hébergement ou de maintenance, BwanaTech s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité technique des sites confiés, sans garantir une disponibilité absolue ni l’absence totale d’incident.
Le client s’engage à fournir les informations, accès, identifiants et contenus nécessaires à la bonne exécution de la prestation, et reste responsable de la légalité et de l’exactitude des contenus qu’il transmet ou publie sur son site.
Sauf mention contraire dans le devis ou le contrat, les sauvegardes, mises à jour de sécurité et interventions correctives ne sont assurées que dans le cadre d’un contrat de maintenance spécifique.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site bwanatech.com (textes, logo, visuels, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de BwanaTech, sauf mention contraire.
Concernant les livrables réalisés pour un client (sites web, développements spécifiques, visuels), les conditions de cession ou de licence des droits d’exploitation sont précisées dans le devis ou le contrat signé avec le client. Sauf accord contraire, BwanaTech conserve le droit de présenter les réalisations effectuées à titre de référence dans son portfolio et sur ses supports de communication.
8. Publicité et contenus tiers
Le site bwanatech.com peut afficher des espaces publicitaires gérés par des régies tierces, notamment Google AdSense. Ces régies peuvent déposer des cookies ou utiliser des technologies similaires afin d’afficher des annonces, y compris personnalisées, selon leurs propres règles de confidentialité et de gestion des données.
BwanaTech n’exerce aucun contrôle sur le contenu des annonces diffusées par ces régies tierces et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur contenu ou aux sites vers lesquels elles renvoient.
9. Responsabilité
BwanaTech s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et selon les règles de l’art. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure, d’un défaut d’information ou de validation de la part du client, d’une défaillance d’un prestataire technique tiers (hébergeur, registrar, régie publicitaire), ou de l’utilisation par un tiers des livrables en dehors du cadre convenu.
Le client reste seul responsable des contenus, informations, images ou textes qu’il fournit pour la réalisation d’une prestation, notamment de leur conformité aux droits des tiers et à la réglementation applicable.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment ceux des marques ou clients accompagnés par BwanaTech. BwanaTech n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises à la loi Canada(Québec). En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
12. Modification des conditions
BwanaTech se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site ou de signature du devis.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation : info@bwanatech.com — +1 (639) 382-2799.
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026